Conditions générales d'utilisation du site Internet
A lire avant tout Utilisation de ce site.
Vous êtes sur le site Internet : www.entrevousimmo.com
Le site www.entrevousimmo.com ainsi que tous ses composants sont la propriété de SARL THIFOR au capital de 7500 euros ,immatriculée sous le numéro 44440229100041 au
registre du commerce et des sociétés de AVIGNON, dont le siége social est situé 28 ET 28
BIS RUE JOSEPH VERNET 84000 AVIGNONFRANCE.
FR85444402291, Tel:
0609283103 , dont le représentant est Mr FERHALLAD.
Le simple fait d'accéder au site implique que vous acceptiez sans réserve les termes et
conditions définies ci-dessous.
Si vous n'entendez pas souscrire à ces conditions, veuillez
interrompre votre consultation de cette page et des pages du site.
SARL THIFOR se réserve le droit de modifier à tout instant les présentes. Il vous est donc
conseillé de consulter régulièrement la dernière version en vigueur.
Service de dépôt d'annonces
Toutes les personnes passant par le service de dépôt d'une annonce immobilière sur le site www.entrevousimmo.com déclare agir à titre de particulier et non pas à titre de professionnel de l'immobilier (agence immobiliere).
L'administrateur du site www.entrevousimmo.com se réserve le droit de supprimer et cela sans indemnités ni remboursement toute annonce immobilière qui serait déposée par des professionnels de l'immobilier et cela sans prévenir ces derniers.
Prix et conditions:
Seuls les tarifs clairement annoncés sur le site sont dus. Aucune autre commission immobilière ou autre ne sera due, que la vente ou la location du bien soit ou non réalisée.
Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site www.entrevousimmo.com est Mme FERHALLAD .
Engagement pris par le site
Le contenu du site respecte les lois en vigueur et notamment :
La loi sur la liberté de la presse de sorte qu'aucun écrit, image ou son à caractère
diffamatoire, raciste ou révisionniste ne sera mis en ligne ;
Conformément à l'article 22724
du Code pénal relatif à la protection des mineurs, aucun
message à caractère violent, pornographique ou portant gravement atteinte à la dignité
humaine susceptible d'être vu ou perçu par un mineur ne sera mis en ligne ;
Aucune reproduction d'une oeuvre protégée ou d'une marque sans l'accord de son auteur,
de ses ayants droit ou de son titulaire ne sera mise en ligne.
Conformément à la loi LCEN en date du 22 juin 2004, un droit de réponse est ouvert à toute
personne nommée ou désignée sur le site. La demande doit être faite au directeur de
publication au plus tard dans les trois mois de la mise à disposition du public du message
justifiant cette demande. Cette insertion est gratuite et se fera dans un délai de trois jours de
la réception de la demande, mais ne pourra en aucun cas dépasser deux cent lignes.
Loi informatique, fichiers et libertés et protection des données personnelles sur le site de
www.entrevousimmo.com :
Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique,
fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment
s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute
collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible
de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Limitation de responsabilité
SARL THIFOR ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct et/ou indirect
résultant de l'utilisation faite par le client du site et/ou de toute information qu'il contient ainsi
que de toute coupure d'accès aux services du site www.entrevousimmo.com .
Le site www.entrevousimmo.com peut renvoyer l'utilisateur à d'autres sites Internet par le
biais de liens hypertexte. Ces liens ont été insérés dans le site www.entrevousimmo.com
avec l'autorisation des titulaires des sites liés. En tout état de cause, SARL THIFOR ne
saurait être responsable du contenu de ces sites, lesquels relèvent de l'entière
responsabilité de leurs titulaires. Si l'utilisateur souhaite insérer un lien hypertexte sur son
propre site Internet renvoyant vers le site www.entrevousimmo.com , il devra au préalable
obtenir l'autorisation écrite de SARL THIFOR.
Certains dangers sont inhérents à l'utilisation de l'internet et l'utilisateur est mis en garde
quant à la nécessité de prendre en compte les risques potentiels (toute infection par virus
d'ordinateur, tout bogue, tout ralentissement, etc.) avant de procéder à la consultation du
site www.entrevousimmo.com.
Fournisseur d'hébergement
La société SARL 1and1 Internet, au capital de 100 000 euros, inscrite au registre du
commerce et des sociétés de Sarreguemines, sous le numéro 431 303 775 , dont le siège
social est situé 7, place de la Gare, 57200 Sarreguemines France,
téléphone 0825 080
020, assure l'hébergement du site www.entrevousimmo.com.
Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de
suppression des données les concernant conformément à ce qu'énoncent les articles 39 et
40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004.
Pour l'exercer, vous pouvez
vous adresser directement à SARL THIFOR par courriel à contact@entrevousimmo.com ou
par courrier adressé à 28 ET 28 BIS RUE JOSEPH VERNET, 84000 AVIGNON en
précisant « Service Gestion des données personnelles ».
Les messages envoyés sur le réseau internet peuvent être interceptés.
Ne divulguez pas d'informations personnelles sensibles. Si vous souhaitez nous
communiquer des informations confidentielles, nous vous conseillons d'utiliser la voie
postale.
Propriété intellectuelle et droit d'auteur copyright
Le contenu de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur
et la propriété intellectuelle.
SARL THIFOR se réserve tous les droits patrimoniaux et moraux liés aux documents de ce
site. Ainsi, tous les droits de reproduction, sur supports électroniques ou papiers, sontlis
réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations
iconographiques et/ou photographiques.
Les visiteurs du site internet www.entrevousimmo.com s'interdisent la collecte, la captation,
la déformation ou l'utilisation, des informations auxquelles ils ont accès.
SARL THIFOR poursuivra en justice toute tentative de détournement des documentations
du site.
Contact
Contactez-nous
pour toutes informations sur contact@entrevousimmo.com .
En vous
remerciant de l'intérêt que vous portez à notre site.
Utilisation des cookies
SARL THIFOR vous informe que le site internet www.entrevousimmo.com utilise des
cookies.
Nous souhaitons implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas
de vous identifier; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de
votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en
configurant votre navigateur de la manière suivante :
Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 : 1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"). 2. cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality") 3. sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.
Pour Microsoft Internet Explorer 5 : 1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options
Internet" (ou "Internet Options"). 2. cliquez sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security") 3.
sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "CustomLevel") 4. repérez la
rubrique "cookies" et choisissez l'option qui vous convient.
Pour Netscape 6.X et 7. X : 1. choisissez le menu "Edition">"Préférences" 2. Confidentialité
et Sécurité 3. Cookies
Pour Firefox : 1. choisissez le menu "Outils">"Options" 2. cliquez sur l'option "Vie privée" 3. rubrique "Cookies"
Pour Opéra 6.0 et audelà : 1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences" 2. Vie Privée.
Vente de produit en ligne et CGV
Le simple fait d'accéder au site implique que vous acceptiez sans réserve les termes et
conditions définies notamment les conditions générales de vente (veuillez vous y reporter
avant toute commande). Si vous n'entendez pas souscrire à ces conditions, veuillez
interrompre votre consultation de cette page et des pages du site.
Traitement automatisé des données personnelles sur
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que son décret d'application du 17 juillet
1978 et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le site a fait l'objet d'une
déclaration 1263360 auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Le responsable du traitement est Mme FERHALLAD. Les données personnelles collectées
sont destinées à fournir à l'utilisateur les produits et services proposés par ce site et ne
seront pas utilisées à des fins non prévues par les présentes mentions légales et par le site.
A cette fin toutes les réponses demandées sont strictement nécessaires à la fourniture du
produit ou service concerné. En cas de réponse incomplète ou d'absence d'une réponse,
l'utilisateur s'expose à ne pas se voir fourni le produit ou service sollicité. Les messages électroniques et données nominatives envoyés à SARL THIFOR sont conservés pendant
une durée nécessaire à la fourniture du service ou produit demandé. En tout état de cause,
cette durée ne pourra excéder une période de un an.
Non cession du fichier client
SARL THIFOR, est seul destinataire des données personnelles et ne procédera pas à la
cession de son fichier client.
Utilisation d'une newsletter
Si vous vous inscrivez à la newsletter éditée par le site www.entrevousimmo.com ou si vous faites appel aux services de la SARL THIFOR, les courriels seront conservés pendant une durée d'une année.
Nous vous souhaitons maintenant une bonne navigation ! |